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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france — Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur, président :Il n'est pas sûr qu'elle puisse se tenir mardi.
MM. Jean-Pierre Sueur et Alain Richard, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli, Mme Cécile Cukierman et M. Yves Détraigne sont désignés comme candidats titulaires ; Mme Esther Benbassa, MM. Bernard Buffet, Patrice Gélard, Jean-Pierre Michel, Mme Virginie Klès, M. Pierre-Yves Collombat et Mme Jacqueline Gourault comme candidats suppléants pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.
