Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2013 : 1ère réunion
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Je vous remercie de votre confiance. Le texte vient en séance le mardi 16 juillet après-midi et vous avez jusqu'à lundi 15 à midi pour déposer des amendements, que la commission examinera le mardi matin.
