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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 19, amendement 628
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 628 est présenté par M. Longuet.
L'amendement n° 757 est présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l'article L. 141-6 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un décret fixe la durée maximale pendant laquelle les informations relatives à la situation des dirigeants et des entrepreneurs peuvent être communiquées à des tiers. »
La parole est à M. Gérard Longuet, pour présenter l’amendement n° 628.
