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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Contentieux de l'urbanisme — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Daniel Raoul, président :Merci d'avoir tenu votre engagement. Merci pour ces précisions sur le calendrier prévisionnel des prochaines ordonnances. La ratification pourrait-elle intervenir dans la loi ALUR ?
