Intervention de Gérard Bailly

J'ai posé une question écrite il y a quelques mois sur ce sujet, qui n'a pas encore reçu de réponse. Les entreprises manquent de travail, or l'administration tarde à accorder les permis de construire : les délais sont prolongés à chaque pièce manquante, il faut six mois pour une simple modification - et je ne parle pas des fouilles archéologiques ou des bâtiments accueillant du public... Pour les permis de construire qui ne posent pas de problème, l'administration ne pourrait-elle pas accélérer l'instruction ?

Autre problème : les successions qui n'en finissent pas. La plus belle maison du village voisin du mien tombe à l'abandon car les héritiers refusent de s'accorder, or il faut attendre trente ans avant de pouvoir agir ! Le département, qui est créancier, récupérera, au bout de trente ans, un bien de valeur presque nulle. Je connais plusieurs cas de ce type.

Les PLUI ne suscitent plus le même enthousiasme, au fil des réunions. Ma communauté de commune a adhéré à un schéma de cohérence territorial (SCOT), mais les maires s'interrogent. On dépouille les petites communes de leurs prérogatives : l'assainissement, l'eau... Que va-t-il leur rester ? Ce sujet mérite réflexion.