Intervention de Cécile Duflot

Nous tiendrons une réunion spécifique sur l'outre-mer.

Trois ou quatre régions expérimenteront un travail en mode projet sur les autorisations d'urbanisme ; l'échange avec les collectivités locales permettra d'identifier les meilleurs dispositifs. En matière de droit des sols, je souhaite que le rôle des agents des directions départementales des territoires évolue et passe d'une compétence de premier degré d'instruction des permis vers une compétence d'animation, d'appui aux élus, et de transmission, au plus près des services techniques des collectivités, des informations techniques et juridiques. L'État n'a pas à prendre la place des collectivités locales.

Sur la question des successions, je ne puis vous répondre, mais je suis sensible au problème.

Nous avons demandé à ce que l'État se défasse d'une mission qui n'est plus la sienne depuis 1982 : il y a donc moins d'agents pour instruire les permis, ce qui allonge les délais. Il importe donc de renforcer les services instructeurs de proximité, en détachant des fonctionnaires d'État ou en procédant à de nouveaux recrutements.

Le risque de dépérissement des centre-bourgs est un vrai problème. Le projet de loi ALUR s'y attaquera. Nombre de petites villes sont confrontées à la fois à la construction de lotissements en périphérie, sur les anciennes terres agricoles, et à la nécrose de leur centre-bourg : les commerces disparaissent, des logements sont inhabités, l'atmosphère y change du tout au tout. Nous devons réfléchir à des manières d'aider les élus concernés, nous attaquer au dossier avant que ces situations ne deviennent trop douloureuses.