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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
