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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Dépôts de rapports
Thierry Foucaud, président :M. le président du Sénat a reçu le rapport 2012 au Parlement sur les recompositions de l’offre hospitalière, en application de l’article 17 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
Ce rapport a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et, pour information, à la commission des lois.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
M. le président du Sénat a reçu le rapport 2011-2012 au Parlement et au Gouvernement de la commission nationale des accidents médicaux.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
En application de l’article 108 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’examen de la situation du crédit immobilier de France.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances.
