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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Modification de l'ordre du jour
Thierry Foucaud, président :Par lettre en date du 11 juillet 2013, le Gouvernement demande d’intervertir l’ordre d’examen des projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la séance du mardi 16 juillet.
En conséquence, l’ordre du jour du mardi 16 juillet s’établit comme suit :
Mardi 16 juillet 2013
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (procédure accélérée) (texte de la commission n° 743, 2012-2013)
