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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Modification de l'ordre du jour
Thierry Foucaud, président :2°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique (texte de la commission n° 754, 2012-2013)
