Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Communications du conseil constitutionnel
Thierry Foucaud, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 12 juillet 2013, qu’en application de l’article 61–1 de la Constitution :
- le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 431–9 du code des assurances (risques de catastrophes naturelles) (2013–344 QPC) ;
- la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 2142–6 du code du travail (Affichage et diffusion des communications syndicales) (2013–345 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de ces communications.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures cinquante-cinq.
La séance est suspendue.
