Intervention de Thierry Foucaud

M. le président du Sénat a reçu :

- d’une part, le rapport annuel 2012 du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ;

- d’autre part, en application de l’article 10 de la loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels, le rapport Bilan du plan métiers de la petite enfance.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales.