Par cet amendement, nous voulons clarifier la politique de fixation des rémunérations des dirigeants des sociétés dites « solidaires ». Nous souhaitons, de la sorte, souligner que ces sociétés possèdent un caractère particulier et qu’un dispositif de limitation de l’écart entre la rémunération la plus haute et la rémunération la plus basse est nécessaire dans de telles sociétés.
Cette règle existait dans l’ancien code du travail et doit faire l’objet de nouvelles dispositions réglementaires. Il est donc normal que le législateur fasse connaître ses intentions en la matière.