Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 20, amendement 333

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Repentin et Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3332-17-1 du code du travail, remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

La parole est à M. Richard Yung.

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