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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 20, amendement 333
Philippe Richert, président :L'amendement n° 333 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1076, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le 4° du IV de cet article.
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
