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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 20, amendement 688
Philippe Richert, président :L'amendement n° 688, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après les mots :
trois salariés
rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du 5° du IV de cet article :
par des chômeurs ou titulaires des minima sociaux ou pour la réalisation de projets d'insertion par des personnes physiques.
La parole est à M. Claude Biwer.
