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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 20, amendement 247
Philippe Richert, président :L'amendement n° 247 rectifié, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa du 5° du IV de cet article, remplacer les mots :
d'au plus trois salariés
par les mots :
dont l'effectif salarié n'excède pas un nombre fixé par décret
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
