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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Thierry Foucaud, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers de Paris, déposée sur le bureau du Sénat le 12 juillet 2013.
