Intervention de Serge Lagauche

Le dispositif présenté a pour objet de renvoyer à des accords de branche conclus entre les organisations représentatives d'employeurs et celles de salariés la définition du régime d'assurance chômage des travailleurs saisonniers. Compte tenu de la spécificité de la profession ou du secteur d'activité considéré, chaque branche doit pouvoir déterminer elle-même le régime d'assurance chômage de ses saisonniers.

La problématique de l’assurance chômage des travailleurs saisonniers s’inscrit parfaitement dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’économie, qui vise deux objectifs : la croissance de l'économie du pays et le plein emploi.

La saisonnalité détermine, notamment dans les territoires de montagne, l’organisation du travail. L’emploi saisonnier est essentiel pour soutenir la vitalité économique des zones concernées, en permettant de maintenir sur place du personnel qualifié.

À cet égard, la convention UNEDIC 2006-2008, qui arrive à échéance le 31 décembre prochain, n’est pas adaptée à la spécificité du travail saisonnier. Les termes de la convention témoignent d’une méconnaissance de la diversité des profils des travailleurs saisonniers.

Précisément, le saisonnier est un professionnel dont l’activité est dépendante de la saisonnalité. Il est généralement très bien adapté à ce choix de vie et exerce une activité saisonnière de façon pérenne. Il est donc hasardeux de soutenir qu’il s’agit d’un travailleur précaire, qui subit la saisonnalité en attendant une « insertion durable », conformément aux termes du sixième paragraphe de l’article 1er de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.

En outre, la convention UNEDIC, par les conditions qu’elle impose aux travailleurs saisonniers du point de vue de l’assurance chômage, constitue une atteinte au modèle de développement économique propre aux territoires de montagne. Cette même constatation peut d’ailleurs être faite, pour partie, pour d’autres zones, notamment littorales.

Ainsi, le dispositif ignore les conditions de travail en montagne, où le rythme de la vie économique est tributaire de la saisonnalité et de la pluriactivité. L’emploi du saisonnier découle des contraintes économiques locales déterminées par les besoins des entreprises et des divers établissements, dans les zones touristiques en général, mais plus particulièrement dans les zones de montagne.

Limiter à trois le nombre de périodes au cours desquelles les saisonniers peuvent bénéficier d’une indemnisation chômage revient à condamner à court terme le travail saisonnier. Nombreux seront alors les territoires qui se trouveront en difficulté sur le plan économique, car il est probable que les saisonniers iront chercher un emploi pérenne en zone urbaine ou péri-urbaine, sans garantie de réussite au demeurant.