Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 20

Christine Lagarde, ministre :

Le Gouvernement n’a pas non plus changé d’avis et a également émis un avis défavorable sur cet amendement.

En ma qualité de ministre chargée de l’emploi, je suis responsable de l’organisation des discussions tripartites avec les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation de la convention d’assurance chômage. Je puis vous assurer que nous débattrons de cette question particulièrement sensible, qui fera l’objet de toute notre attention.

De mon point de vue, il n’est donc pas nécessaire de faire figurer une telle disposition dans la loi, parce que cette question relève bien plus de la convention d’assurance chômage devant être négociée avec les partenaires sociaux.

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