Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 20 bis
Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement qui permet, effectivement, une meilleure cohérence du texte.
