Intervention de Luc Chatel

Comme vous l’avez dit les uns et les autres, ce sujet avait été longuement évoqué lors de la présentation du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Depuis l’adoption de ce texte, au début du mois de janvier, un certain nombre de travaux sont venus enrichir la réflexion. Je rappelle notamment que la commission Attali, dans le rapport qu’elle a remis au Président de la République le 23 janvier, a préconisé l’introduction d’actions de groupe dans le droit français, pour accroître la confiance des consommateurs dans l’économie de marché.

Le rapport Coulon, qui a également été évoqué, a confirmé l’intérêt de l’action de groupe, en la présentant comme une contrepartie à la dépénalisation d’une partie du droit des affaires.