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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels avant l'article 21 B
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Pour les excellentes raisons développées par Mme le rapporteur, le Gouvernement émet un avis défavorable.
