Intervention de Hélène Lipietz

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les habitants de notre beau pays ont eu de nombreux noms : Celtes, Gaulois, Gallo-romains, Mérovingiens, sujets puis administrés...

Pourtant, les Français aujourd’hui se rêvent citoyens-citoyennes entendus d’une administration perçue comme lointaine. Je ne dirai bien évidemment pas que l’administration soit sans problème, la Cour des comptes vient de nous le rappeler. La simplification des formalités administratives est incontestablement une nécessité. Les méandres de l’accès à certaines informations, de la préparation de dossiers, de leur dépôt, des recours sont des freins objectifs aux droits des citoyennes et des citoyens.

Par ailleurs, la large diffusion de l’accès à internet est une chance à saisir. Mais internet ne peut pas tout, car la vie sociétale, c’est d’abord des liens entre individus et non avec une machine.

La décision de simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ne peut donc qu’être encouragée et l’idée de les codifier est bienvenue. Reste que ce texte, s’il a pour but écrit de renforcer le dialogue entre l’administration et les citoyens, ne renforce pas le dialogue entre le Gouvernement et les parlementaires, et c’est là son plus grand défaut.

Premièrement, ce projet de loi présente les parlementaires comme des êtres frustes, incapables de comprendre la complexité de l’administration, voire des thèmes techniques, qui seront abordés dans les ordonnances.