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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Organisation du dossier
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
- Article 1er A
- Article 2 bis
- Article 4
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hugues Portelli (19 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (11 interventions)
- Alain Richard (10 interventions)
- Hélène Lipietz (10 interventions)
- Yves Détraigne (3 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Christian Favier (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- François Zocchetto (1 intervention)
