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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Article 1er
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
L'ouverture des données publiques de l'État et des opérateurs a fait l'objet de plusieurs décisions dans le cadre de la modernisation de l'action publique, la MAP. Des travaux sont en cours entre Etalab et des collectivités locales regroupées au sein d’OpendataFrance pour avancer dans une direction commune.
Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, déposé sur le bureau du Sénat, prévoit des avancées supplémentaires.
Dans ce contexte, il me semble possible accepter l'amendement.
