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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels avant l'article 21 B, amendement 529
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 529 rectifié est présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 663 rectifié est présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 21 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du second alinéa de l'article L. 420-2 du code du commerce est complétée par les mots : « notamment par le biais d'accords d'exclusivité ».
La parole est à Mme Odette Terrade, pour défendre l’amendement n° 529 rectifié.
