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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Article 2
Hugues Portelli, rapporteur :En pratique, la parution d’un code prend des années – on le dit depuis le début de la discussion de ce texte. Et voilà que l’on se bagarre à présent pour quelques jours. Le SGG serait-il incapable de gérer cet intervalle, alors qu'il met des années à sortir un code ?
