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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Article 2, amendement 9
Hugues Portelli, rapporteur :Le texte adopté par la commission visait le retrait des actes administratifs unilatéraux.
Le Gouvernement nous a expliqué qu'il s'agissait non seulement du retrait, mais aussi de l'abrogation.
Pour faire un pas vers lui, nous avons proposé, dans cet amendement n° 9, d'ajouter le mot « abrogation », tout en maintenant le texte de la commission.
Ainsi, les intentions du Gouvernement seront satisfaites et les préventions de la commission également. Nous n’avons en effet aucune envie de voir d'autres dispositifs venir se greffer sur ceux qui sont relatifs au retrait et à l'abrogation dans le texte de l'habilitation.
Nous souhaiterions en conséquence que le Gouvernement accepte de retirer l'amendement n° 7.
