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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Article 2, amendements 7 9
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation :
Le Gouvernement retire l'amendement n° 7 et émet un avis favorable sur l’amendement n° 9.
