Intervention de Anne-Marie Escoffier

Nonobstant l’avis défavorable de la commission, je voudrais tout de même insister sur le fait que nous faisons face à une forme de vacuité. Entre le temps de la signature de l’ordonnance et celui de sa publication, il se peut que des décisions doivent être prises et, dans ce cas, il y aura vacuité. J’insiste sur ce terme : ce n’est pas le vide… On est vraiment dans ce qui n’existe pas !

Voilà pourquoi le Gouvernement avait présenté cet amendement, que je veux à nouveau défendre avec vigueur et détermination.