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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Article 3
Hugues Portelli, rapporteur :M. Hugues Portelli, rapporteur. Il n’y a aucune vacuité, et ce pour une raison très simple : on parle de codification. Celle-ci concerne donc non pas des décisions, mais des textes.
