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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public
—
Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
La parole est à M. Michel Mercier.
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