Intervention de Stéphane Mazars

Avec ce texte, sous couvert d’autoriser par la loi tous les procureurs de la République à « préciser » et à « adapter » sur leur territoire la réponse qui doit être apportée à une infraction, crime ou délit, vous légitimez une réponse pénale différente pour des actes de délinquance similaires. Les citoyens n’y comprendront plus rien !

Pour ma part, je souhaite que les citoyens aient le sentiment d'être logés à la même enseigne, que ce soit à Rodez, à Toulouse, à Montpellier ou à Paris. Avec ce texte, vous accentuez ce sentiment de différenciation du traitement des infractions et de la réponse pénale.