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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Vial, pour explication de vote.
