Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le président de la République en date du 16 juillet 2013 complétant le décret du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2013.

Ce décret ajoute à l’ordre du jour de la présente session extraordinaire la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers de Paris.