Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Mises au point au sujet de votes

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote.

Lors du scrutin public n° 307 portant sur l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, M. Gérard Roche a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

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