Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 21 B, amendement 692
Philippe Richert, président :L'amendement n° 692 est retiré.
Monsieur Dominati, l'amendement n° 916 rectifié bis est-il maintenu ?
