Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le secrétaire d'État, comme vous vous y étiez engagé, vous avez saisi le CCSF dès le mois de janvier et, en effet, j’ai participé très récemment à une réunion de travail consacré à ce sujet.

À cette occasion, j’ai été frappé de constater que le CCSF ne disposait pas de données fiables sur ce problème, pourtant posé depuis un certain temps. À titre d’exemple, tel établissement bancaire, dont je tairai le nom, déclare que 70 % des ménages disposent d’un compte joint ; la Banque de France, quant à elle, évoque un taux de 40 %.

M. Thiolon a commencé la rédaction de son rapport. J’ai expliqué au CCSF que je cherchais urgemment une solution technique, parce qu’on ne pouvait plus attendre. C’est à la suite de cette réunion de travail que j’ai déposé cet amendement. Il revêt un caractère incitatif afin de hâter la résolution d’un problème crucial qui met en péril de nombreux ménages. Il incitera le CCSF à rendre au plus vite ses conclusions.

Pour ces raisons, je maintiens mon amendement, monsieur le président.