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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 21 B
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Je voudrais apporter une précision avant que le Sénat se prononce.
L’ajout d’une clause supplémentaire, proposé par M. Dominati, est du domaine réglementaire. Le fait que nous attendions les résultats des travaux du Comité consultatif du secteur financier ne constitue pas un obstacle ; nous n’avons pas besoin de repasser devant le Parlement pour introduire les modifications demandées.
C’est la raison pour laquelle je vous ai proposé que nous laissions le Comité consultatif du secteur financier aller au terme de ses travaux. Le Gouvernement pourra, alors, statuer en tenant compte de vos propositions et des conclusions du groupe d’étude que je viens d’évoquer.
