Intervention de Marie-France Beaufils

La question qui est ici soulevée est cruciale. Compte tenu du nombre de situations difficiles dont nous sommes très souvent saisis, nous voterons cet amendement.

Je souhaite surtout réagir sur un autre point. En effet, j’observe que, depuis le début de la discussion des articles, le Gouvernement, par la voix de Mme Lagarde, répond à nos amendements que le pouvoir réglementaire apportera une réponse à nos questionnements.

Nous avons l’impression que, chaque fois qu’un dossier pourrait être réglé parce que nous apportons des éléments de solution importants, on nous renvoie au règlement. Nous savons très bien qu’un texte de loi peut être affiné par les décrets d’application, mais, en l’occurrence, la démarche me semble avoir pour seul but de repousser des propositions qui permettraient de bousculer un peu les choses et d’avancer plus vite.