Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 21 C

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement a déclaré l’urgence sur ce projet de loi alors que, nous l’avons constaté depuis le début de la discussion des articles, les textes ne sont pas prêts. Il y a là contradiction et incohérence. C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase !

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