Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 21 D, amendement 534

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 534, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Dans cet article, remplacer les mots :

non surtaxé

par le mot :

gratuit

La parole est à Mme Odette Terrade.

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