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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 21 D, amendement 767
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 D.
L'amendement n° 767 rectifié, présenté par MM. Raoul, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 21 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les IV, V et VI de l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les mots : « avant le 1er juillet 2010 » sont supprimés.
La parole est à M. Daniel Raoul.
