Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 21 D
Élisabeth Lamure, rapporteur :…sur le bien-fondé du système tarifaire, notamment pour apporter la preuve du fait qu’il couvre les coûts exposés par les opérateurs.
En tout état de cause, il est certain que nous devrons rouvrir ce dossier avant le 1er juillet 2010. Pour l’instant, il n’y a pas de nouveaux éléments probants par rapport au mois de janvier dernier qui puissent justifier la suppression du délai aujourd’hui.
