Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 21 D

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président de la commission spéciale :

…au sujet des tarifs réglementés pour les particuliers, mais aussi pour l’industrie forte consommatrice d’électricité, je pense notamment aux industriels de l’électro-intensif ou à ceux qui sont spécialisés dans certains métaux, essentiels notamment à notre industrie aéronautique.

À la lecture des textes, de la loi DALO à la loi portée par notre collègue Ladislas Poniatowski, il me paraît clair que les tarifs réglementés n’ont pas vocation à disparaître le 1er juillet 2010.

Il n’en demeure pas moins essentiel de poursuivre le dialogue à l’échelon européen, monsieur le secrétaire d’État, profitant de la responsabilité qui est la nôtre pour les six mois à venir.

Si nous continuons à avoir une vision quasi théologique de la concurrence dans le secteur de l’énergie, nous rencontrerons des difficultés qui risquent d’affaiblir l’ensemble de la puissance industrielle européenne. Le sujet n’est donc pas uniquement franco-français. Parlons clair : le groupe Alcan-Pechiney pourrait aller parachever son développement dans des pays où les coûts marginaux ne sont pas sanctionnés par l’Organisation mondiale du commerce.

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