Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 21 D, amendement 767
Philippe Richert, président :La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 767 rectifié.
