Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 21 D, amendement 835

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Il s’agit donc de l'amendement n° 835 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale.

Vous avez la parole pour le présenter, Mme le rapporteur.

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