Intervention de Marie-France Beaufils

Notre collègue Ladislas Poniatowski nous propose d’adopter un amendement portant article additionnel visant à éviter que les consommateurs ne soient la proie de certains fournisseurs. Il dénonce encore une fois avec justesse les dangers d’une loi qu’il a par ailleurs votée, puis essayé d’amender.

Cela étant, le premier alinéa de cet amendement est important. Même si la grande majorité des Français restent très méfiants à l’égard des tarifs libres, il est nécessaire de les protéger au maximum contre les pratiques abusives de certains fournisseurs, qui se passent très facilement de contrat écrit.

Hélas ! la dérogation organisée par le deuxième alinéa est loin de nous satisfaire.

On comprend le problème posé lorsqu’un consommateur entre dans un logement et qu’il souhaite bénéficier immédiatement de la fourniture d’énergie, ce qui est la moindre des choses. Mais on ne comprend pas pourquoi ces considérations pratiques devraient se voir traitées au prix d’une remise en cause de l’information claire et complète du consommateur.

Dans ces conditions, nous proposons un sous-amendement tendant à maintenir les garanties en termes d’information et d’engagement pour tous les consommateurs. Nous demandons que les consommateurs visés par le deuxième alinéa bénéficient d’office des tarifs réglementés. Ainsi, ils auront ensuite le temps, s’ils le désirent, d’y renoncer dans les conditions prévues par le premier alinéa de l’amendement.