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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 21 D, amendements 835 2008
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 835 rectifié, car il permet de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer actuellement un certain nombre de consommateurs face aux offres abusives de certains opérateurs. Il complète donc judicieusement la loi Poniatowski de janvier 2008.
En revanche, le Gouvernement pense que les trois sous-amendements n’améliorent pas ce texte. Au contraire !
Mesdames, messieurs les sénateurs, rappelez-vous que le principe de la loi Poniatowski était précisément d’offrir la liberté au consommateur afin de favoriser la réversibilité. Restons dans cet esprit !
